🔒 En bref : TRIMIDI-HSE ne collecte que les données utiles à son activité de prévention des risques professionnels. Elles ne sont jamais vendues. Les e-mails de conseils et la mesure d’audience ne fonctionnent qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

1. Qui est responsable de vos données ?

Dimitri ARCADE, entrepreneur individuel (SIREN 798 614 590), qui exerce sous la marque TRIMIDI-HSE, 97226 Le Morne-Vert (Martinique). Contact : contact@trimidi-hse.fr · 0696 69 16 49. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Quelles données, pourquoi, et combien de temps ?

Pourquoi	Quelles données	Sur quelle base (RGPD)	Combien de temps
Répondre à vos demandes (devis, contact, rappel, diagnostic, suivi)	Nom, entreprise, e-mail, téléphone, secteur, effectif, message, réponses au diagnostic. Si vous avez accepté la mesure d’audience : la provenance de votre visite (campagne, lien suivi).	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1 b)	3 ans après notre dernier échange, puis suppression automatique
Protéger nos formulaires contre les envois abusifs	Empreinte technique temporaire. L’adresse IP n’est pas conservée avec votre demande.	Intérêt légitime : la sécurité du site (art. 6.1 f)	1 heure
Commandes, facturation et paiement	Identité, coordonnées de facturation, contenu de la commande. L’adresse IP et le navigateur sont enregistrés avec la commande pour prévenir la fraude.	Exécution du contrat (art. 6.1 b) ; obligations comptables et fiscales (art. 6.1 c) ; intérêt légitime : prévenir la fraude (art. 6.1 f)	Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription, art. 2224 du Code civil). Pièces comptables : durées légales de conservation comptable et fiscale (jusqu’à 10 ans).
Réalisation de votre DUERP et espace client	Compte (nom, e-mail, identifiant), informations sur votre entreprise, documents produits pour vous.	Exécution du contrat (art. 6.1 b)	Durée de la prestation et de votre accès à l’espace client. Un compte inutilisé pendant 2 ans est supprimé, après vous avoir prévenu.
E-mails de conseils et d’information (voir la partie 3)	E-mail, prénom, listes choisies, date et texte de votre accord, historique des envois.	Votre consentement (art. 6.1 a), donné en cochant la case puis en confirmant par e-mail	Jusqu’à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous (l’ouverture d’un e-mail ne compte pas). Preuve de votre accord : durée de l’inscription, puis 5 ans.
Mesure d’audience et provenance des commandes (voir la partie 8)	Pages vues, provenance, type d’appareil, identifiant de cookie.	Votre consentement (art. 6.1 a), donné via la bannière	Données de Google Analytics : 14 mois. Cookies : 13 mois au plus.

Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres sont facultatifs.

Le résultat du diagnostic en ligne est une indication calculée automatiquement à partir de vos réponses. Il ne produit aucun effet juridique et n’est pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Lorsque vos documents contiennent des informations sur vos salariés (postes, photos de situations de travail, accidents), nous les traitons pour votre compte et selon vos instructions, dans le cadre de la prestation.

3. Les e-mails que vous pouvez recevoir

Seulement si vous avez coché la case prévue dans un formulaire ou lors d’une commande, puis confirmé votre inscription par e-mail. Vous pouvez alors recevoir :

après une demande : 3 e-mails la première semaine (ce que dit la loi, les erreurs fréquentes, notre offre) ;
après une commande : un rappel de mise à jour de votre DUERP, environ un an plus tard ;
une lettre de conseils prévention, une fois par mois au plus ;
un rappel si vous laissez une commande en cours sur le site.

Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à recevoir nos e-mails d’information et d’offres (art. 21 RGPD). La mesure de l’ouverture de nos e-mails et des clics sur leurs liens n’est activée que si vous l’acceptez : ce choix vous est proposé par notre outil d’envoi.

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Seul TRIMIDI-HSE y accède, ainsi que les prestataires suivants, chacun pour sa mission :

o2switch : hébergement du site, dans des centres de données situés en France ;
MailPoet (Automattic) : envoi de nos e-mails, depuis des serveurs situés en Allemagne et en Finlande ;
Stripe : paiement par carte. Nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour lutter contre la fraude ;
Google : mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez ;
notre expert-comptable, pour la comptabilité des commandes ;
les autorités, uniquement sur réquisition légale.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Google LLC, Automattic Inc. et Stripe, LLC sont établis aux États-Unis. Ils sont certifiés au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la Commission européenne dans sa décision d’adéquation du 10 juillet 2023. À défaut, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
les faire rectifier ou compléter ;
les faire effacer, sauf si nous devons les conserver pour une obligation légale ;
demander la limitation de leur traitement ;
vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité), lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
retirer votre consentement aussi simplement que vous l’avez donné, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@trimidi-hse.fr. Nous ne vous demanderons une pièce d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : en ligne sur cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

Site chiffré en HTTPS ;
hébergement en France ;
accès protégés par mot de passe et réservés aux personnes habilitées ;
mises à jour de sécurité régulières et sauvegardes ;
polices de caractères hébergées sur le site : aucune donnée n’est envoyée à un service de polices extérieur.

8. Cookies

Avec votre accord uniquement, donné via la bannière affichée lors de votre première visite, ce site utilise :

Service	Finalité	Catégorie
Google Analytics 4	Mesure d’audience (pages vues, provenance, conversions)	Mesure d’audience
WooCommerce (provenance des commandes)	Savoir d’où viennent les commandes (moteur de recherche, campagne, lien) — cookies « sbjs_* », durée de la visite	Mesure d’audience

Tant que vous n’avez pas accepté, aucun de ces services n’est chargé. Les cookies de Google Analytics (« _ga », « _ga_… ») ont une durée de vie de 13 mois. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes cookies.

Éléments strictement nécessaires, déposés sans consentement car indispensables au service que vous demandez :

Élément	Rôle	Durée
Choix de cookies (« th_consent », dans le navigateur)	Mémoriser votre accord ou votre refus	6 mois
Panier et commande (WooCommerce)	Garder votre panier et finaliser votre commande	Durée de la session, 2 jours au plus
Paiement sécurisé (Stripe)	Prévenir la fraude lors du paiement par carte, sur la page de paiement	Fixée par Stripe
Connexion à votre compte (WordPress)	Vous garder connecté à votre espace client	Session, ou 14 jours si vous cochez « Se souvenir de moi »

9. Mises à jour de cette politique

Nous mettons cette page à jour lorsque nos pratiques ou la réglementation évoluent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de page.