Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent 88 % des maladies professionnelles reconnues, selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Beaucoup de dirigeants cherchent encore la « subvention TMS Pros » : elle n’existe plus sous ce nom. TMS Pros est aujourd’hui une démarche d’accompagnement, et l’aide financière pour prévenir les TMS s’appelle la subvention Prévention des risques ergonomiques. Voici ce qu’il faut savoir pour en bénéficier en 2026, en Martinique comme ailleurs.
TMS Pros : une démarche, pas une subvention
TMS Pros est désormais un programme d’accompagnement par les préventeurs de l’Assurance Maladie, proposé à des entreprises identifiées. La démarche, elle, est ouverte à toutes les entreprises et suit quatre étapes :
- faire un état des lieux ;
- formaliser son projet de prévention ;
- réaliser un diagnostic approfondi et un plan d’actions ;
- mesurer et évaluer les résultats.
Des outils gratuits l’accompagnent sur ameli.fr : quiz, tableau de bord, outil de dépistage des risques de TMS, modèle de plan d’actions. Pour financer les actions, deux voies existent : le contrat de prévention ou la subvention Prévention des risques ergonomiques.
La subvention Prévention des risques ergonomiques en bref
- Taux : 70 % du montant hors taxes des dépenses éligibles.
- Plafonds : 25 000 € par type d’investissement et 75 000 € par entreprise (Siren) de moins de 200 salariés sur la période 2024-2027 (25 000 € à partir de 200 salariés).
- Plancher : 500 € de subvention, soit 715 € HT d’investissement.
- Effectif : aucune condition d’effectif, et aucune inscription préalable à TMS Pros n’est exigée.
- Calendrier : la demande se fait après l’investissement, sur factures acquittées ; l’achat et la demande doivent intervenir dans la même année civile.
- Budget : il est limité, et les demandes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.
Les conditions à réunir
L’entreprise doit notamment :
- être à jour de ses cotisations sociales ;
- avoir mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an ;
- adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
- avoir informé ses représentants du personnel, s’il y en a ;
- ne pas avoir de contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande ;
- respecter le plafond des aides publiques (règle dite de minimis).
Le DUERP de moins d’un an est la condition la plus souvent oubliée. Une entreprise de moins de 11 salariés n’est pas tenue de mettre à jour son DUERP chaque année (art. R4121-2 du Code du travail) : avant une demande, elle doit donc souvent le faire.
Ce qui est financé
- Des équipements neufs figurant sur une liste limitative : équipements de transfert et de levage, équipements roulants, plans de travail réglables en hauteur, outils portatifs et sièges limitant les vibrations, équipements spécifiques à certains métiers.
- Des diagnostics ergonomiques, réalisés par un intervenant reconnu par l’Assurance Maladie : inscrit sur la liste des intervenants TMS de la caisse régionale, ergonome d’un service de prévention et de santé au travail, intervenant ADAPT-BTP, chargé de mission Aract, ou IPRP enregistré auprès de l’administration du travail (la DEETS en Martinique) et disposant de compétences en ergonomie.
- Des formations référencées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS.
- Des actions de sensibilisation, des aménagements de poste et une partie des frais de personnel de prévention.
Les exosquelettes ne sont finançables qu’au titre d’un aménagement de poste individuel préconisé par le médecin du travail. Un diagnostic n’est pas obligatoire pour acheter un équipement de la liste, mais il reste recommandé : il évite d’acheter un matériel mal adapté au poste.
En Martinique : à qui s’adresser
En Martinique, il n’existe pas de Carsat : les subventions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, dont la subvention Prévention des risques ergonomiques, sont instruites par la CGSS de la Martinique. La demande se fait sur net-entreprises.fr ou à l’adresse subventions.entreprises@cgss-martinique.fr. La CGSS propose aussi une aide régionale, la subvention PREV+.
Comment s’y prendre, étape par étape
- Vérifier son DUERP. S’il date de plus d’un an, le mettre à jour avant toute demande (nous pouvons vous y aider).
- Repérer les postes exposés (manutentions, postures pénibles, vibrations) à l’aide des outils gratuits de la démarche TMS Pros.
- Choisir les solutions dans la liste des équipements éligibles, ou faire réaliser un diagnostic par un intervenant reconnu.
- Acheter, payer, puis déposer la demande dans la même année civile, sans tarder, puisque les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée.
- Mesurer les effets. C’est la quatrième étape de TMS Pros, souvent négligée une fois le matériel installé.
Monter un dossier demande du temps ; l’ampleur dépend du projet.
Ce que la subvention ne résout pas
La subvention finance des diagnostics, des formations, des équipements et des aménagements de poste. Elle ne transforme pas, à elle seule, l’organisation du travail : cadences, répartition des tâches, temps de récupération. Un équipement mal intégré au poste finit souvent inutilisé. L’efficacité vient de la démarche : comprendre le travail réel, agir, puis vérifier.
Informations générales vérifiées le 2 octobre 2026 sur ameli.fr et sur le site de la CGSS de la Martinique. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Les aides sont attribuées sous conditions et dans la limite des budgets disponibles.
Photo : Tiger Lily sur Pexels
Article réécrit le 2 octobre 2026 : la « subvention TMS Pros » n’existe plus ; l’article présente la démarche TMS Pros et la subvention Prévention des risques ergonomiques (sources : ameli.fr, CGSS de la Martinique).
